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Loi AGEC : quelles implications pour les DNVBs ?


Le rapport du ​​Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), publié le 28 février dernier, est encore plus alarmant que les précédents. La température de la planète continue d’augmenter inexorablement, et les conséquences qui en découlent vont s’intensifier : vagues de chaleur, feux de forêt, inondations, élévation du niveau de la mer et acidification des océans vont être de plus en plus fréquents dans les années qui viennent.


Pour essayer d’enrayer cette progression, les initiatives sont nombreuses et les Etats ont un rôle essentiel à jouer. Leur mission : définir et imposer les nouvelles règles du jeu de la société afin de mieux préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. En France, c’est la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (dite AGEC) qui, promulguée en février 2020, a pour mission de rectifier nos modes de production et de consommation en profondeur. Elle répond à un objectif global de réduction des déchets d’ici 2030 : -15% de déchets ménagers par habitant et -5% de déchets d’activités économiques. Pour y arriver, elle établit 5 grands axes de travail :

1/ sortir du plastique jetable

2/ mieux informer les consommateurs

3/ lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire

4/ agir contre l’obsolescence programmée

5/ mieux produire.


Les Digital Natives Vertical Brands, ou e-commerçants pure players qui ambitionnent de disrupter leurs marchés, se targuent souvent de défendre le bien être de notre société et de la planète. Toutefois, toutes n'ont pas encore intégré les nouvelles dispositions prévues par cette loi. Voici donc un résumé des points clefs à avoir en tête et leur calendrier légal de déploiement. Nous nous concentrerons sur les 3 premiers axes, qui ont des conséquences directes pour les acteurs de la vente en ligne.



1/ La fin des emballages plastiques à usage unique


Tubes de crème ou de dentifrice, bouteilles de shampoing, bidons de lessive, mais aussi sachets de salade… Les contenants en plastique à usage unique sont partout. Si la volonté de la loi AGEC est d’éradiquer les plastiques à usage unique d’ici 2040, une première étape majeure est prévue pour 2025.

D’ici là, il faudra :

  • réduire de 20% les emballages plastiques à usage unique

  • produire uniquement des emballages en plastique 100% recyclé et 100% recyclable

  • supprimer tous les emballages en plastique à usage unique « inutiles », comme par exemple les films plastiques qui entouraient journaux et magazines et qui ont été remplacés par des pochettes en papier depuis le 1er janvier dernier.


Ces dispositions devraient faire la part belle à deux tendances émergentes :

  • les contenants consignés, récupérés par les producteurs et nettoyés puis remis en service, après utilisation par le consommateur. Celui-ci verse une caution qui lui est restituée au moment où il redonne son contenant.

  • la vente en vrac, où le consommateur apporte son propre contenant, qu’il s’agisse d’un pochon en tissu pour les fruits et légumes ou bien d’un bocal.


Pour vous y retrouver dans le calendrier d’éradication du plastique à usage unique, n’hésitez pas à parcourir l’infographie publiée par le Ministère de la Transition Écologique.


2/ L’information des consommateurs sur les consignes de tri


Le tri des déchets doit devenir un automatisme chez les consommateurs, et les marques doivent les y aider. Dans ce cadre, la loi AGEC prévoit des mesures de communication bien précises détaillées ci-après, ainsi que l’interdiction d’utiliser les mentions trompeuses comme “biodégradable” ou “respectueux de l'environnement”'. L’objectif est de modifier les usages en profondeur, d’augmenter le tri et la collecte des emballages afin de développer les filières de recyclage tout en réduisant les déchets ménagers.


Qui est concerné ? Pratiquement toutes les marques. En effet, les textes de loi mentionnent “toutes les marques commercialisant des produits ménagers,” c'est-à-dire des produits consommés ou utilisés par les ménages : produits d’entretien, mais aussi de beauté, de loisirs, de sport, de cuisine, d’éducation… La liste pourrait bien ne jamais être exhaustive. Donc, quel que soit le produit que vous produisez et/ou commercialisez, les chances sont fortes que vous soyez concerné. Si vous ne l’êtes pas aujourd’hui vous le serez sûrement demain, car n’oublions pas qu’il s’agit avant tout de modifier les habitudes de consommation des Français… Alors autant prendre une longueur d’avance !


Pour respecter la loi, les marques doivent faire figurer les informations suivantes sur l’ensemble de leurs emballages ainsi que tous les documents fournis avec les produits (notices, etc.) :

  • un logo signifiant que le produit ne doit pas être jeté dans le bac à ordures ménagère et qu’il peut être trié

  • des précisions sur les modalités de tri : reprise en magasin, bornes spécifiques ou poubelle jaune

C’est ce qui s’appelle “l’info-tri.” La signalétique précise est disponible par ici.


Concernant les délais d’application, le législateur a prévu un peu de marge pour permettre aux entreprises de prendre leurs dispositions :

la nouvelle signalétique a été publiée fin septembre 2021

elle commence à devenir obligatoire à partir du 1er janvier 2022

les sociétés ont jusqu’en septembre 2022 pour préparer leur mise en conformité

et jusqu’à mars 2023 pour écouler les stocks non conformes qui auraient été fabriqués ou importés avant septembre 2022.



3/ lutter contre le gaspillage : stocks, stocks, stocks


La loi AGEC interdira également à terme la destruction d’invendus non alimentaires. Vêtements, chaussures, produits de beauté, livres ou encore électroménager ne pourront plus être détruits, même s’ils ne sont plus à la mode ou si leur technologie est dépassée. Il s’agit d’une première mondiale. Elle vise à encourager 3 choses :

  • une meilleure gestion des stocks : optimisation des prévisions de ventes et donc d’approvisionnements pour produire au plus juste, mais aussi suivre avec précision les dates limites d’utilisation optimale (DLUO) ;

  • l’économie sociale et solidaire, par le biais de dons d’invendus. La filière des dons de produits physiques est assez peu développée pour l’instant car les structures associatives manquent souvent de moyens logistiques. Fort est à parier que de nouvelles initiatives de collecte et redistribution, associées à du don de temps et d’espace de la part des logisticiens et transporteurs, vont voir le jour.

  • la recyclabilité des produits : rien ne se perd, tout se transforme… Faute de vendre ou donner, une dernière piste permettra de transformer ses invendus pour les écouler sous une nouvelle forme.


Déjà entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour certaines catégories de de produits (ceux appartenant à une filière REP), cette mesure deviendra une obligation générale en décembre 2023.



Contraignantes, ces mesures le sont forcément. Mais les délais d’application sont longs et les modes de contrôle ainsi que les potentielles sanctions ne sont pas encore précisés. Toutefois, la loi AGEC inaugure un changement des modes de production et de consommation qu’il est vital d’embrasser pour essayer de ralentir l’évolution qui semble aujourd’hui irréfutable du réchauffement climatique et ses terribles conséquences. DNVBs, pour changer le monde, vous pouvez certes commencer par changer de slip, mais vous pouvez aussi prendre de l’avance sur l'application des dispositions prévues par la loi AGEC.



Sources :

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/crise-climatique/un-terrible-avertissement-ce-qu-il-faut-retenir-du-nouveau-rapport-du-giec-sur-les-effets-du-rechauffement-climatique_4977336.html

https://www.ecologie.gouv.fr/decrets-dapplication-loi-anti-gaspillage-economie-circulaire

https://www.vie-publique.fr/loi/268681-loi-10-fevrier-2020-lutte-contre-le-gaspillage-et-economie-circulaire

https://www.citeo.com/info-tri/



 

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